VGP : obligations, équipements concernés et périodicité des vérifications
Un chariot élévateur dont les fourches s’affaissent, un pont roulant dont les câbles s’effilochent sans que personne ne le remarque : la vérification générale périodique, la VGP, existe précisément pour détecter ces défaillances avant l’accident. L’inspection du travail cible régulièrement les équipements mobiles et de levage lors de ses contrôles, sans créer de nouvelle obligation réglementaire : elle contrôle le respect d’une réglementation déjà en vigueur. Voici ce qu’est une VGP, qui elle concerne et comment elle se déroule.
Ce qu’il faut retenir
- La VGP est une vérification obligatoire de l’état de conservation des équipements de levage et de certains engins de chantier.
- Elle est encadrée par le Code du travail (articles R4323-23 à R4323-27) et par l’arrêté du 1er mars 2004.
- La périodicité varie de 3 à 12 mois selon le type de machine concerné.
- Les contrôles de l’inspection du travail vérifient l’application de cette obligation, ils ne l’instaurent pas.
- L’absence de VGP expose le chef d’entreprise à des sanctions pénales et à un refus de prise en charge par l’assurance.
Qu’est-ce qu’une VGP ?
La VGP, ou vérification générale périodique, désigne le contrôle régulier de l’état de conservation et du bon fonctionnement d’un équipement de travail. L’objectif est de déceler à temps toute détérioration susceptible de créer un danger pour les personnes qui l’utilisent ou qui travaillent à proximité. La VGP ne remplace pas l’entretien courant ni la maintenance préconisée par le fabricant : elle vient s’ajouter à ces obligations, avec un rôle de contrôle indépendant.
Cette vérification s’applique à un large ensemble de machines et d’accessoires de levage, mais aussi à différents engins de chantier et de manutention. Elle concerne aussi bien l’industrie que le bâtiment, la logistique ou la location de matériel.
Qui est concerné par les VGP ?
La liste des équipements soumis à VGP est fixée par plusieurs arrêtés successifs, chacun couvrant une famille de machines. Toute entreprise qui possède ou loue ce type de matériel, qu’il s’agisse d’installations fixes ou d’équipements mobiles, entre dans le champ de l’obligation.
Les équipements soumis aux VGP
Sont concernés notamment les machines et accessoires de levage (ponts roulants, palans, potences, élingues), les chariots automoteurs à conducteur porté, les nacelles élévatrices de personnel, les grues auxiliaires et grues mobiles, les hayons élévateurs, ainsi que les engins de terrassement équipés pour le levage. D’autres équipements de travail, comme certaines presses ou compacteurs à déchets, relèvent d’un arrêté distinct, celui du 5 mars 1993.
Les entreprises et secteurs concernés
L’obligation touche les chefs d’entreprise, les travailleurs indépendants qui exploitent ces machines, les industriels, les loueurs de matériel et les entreprises du bâtiment et des travaux publics. Une entreprise qui loue un chariot élévateur reste responsable de sa VGP, au même titre que si elle en était propriétaire.
Le cadre législatif et réglementaire des VGP en France
L’obligation générale de sécurité est posée par l’article L. 4321-1 du Code du travail : les équipements de travail doivent être installés, utilisés et maintenus de manière à préserver la santé des travailleurs. Les modalités précises des vérifications périodiques figurent aux articles R4323-23 à R4323-27, complétés par l’arrêté du 1er mars 2004 pour les machines de levage.
Les actions de l’inspection du travail sur les équipements mobiles et de levage s’inscrivent dans ce cadre existant. Elle ne fixe aucune nouvelle règle : elle vérifie, sur le terrain, que les VGP sont bien réalisées, que les rapports sont conservés et que les réserves signalées ont été traitées. Un employeur en règle avec la réglementation en vigueur n’a rien de nouveau à mettre en place face à ce contrôle renforcé.
Périodicité des VGP selon l’équipement
La fréquence des vérifications dépend directement du type de machine et de son mode de fonctionnement.
| Équipement | Périodicité |
|---|---|
| Appareils de levage motorisés (ponts roulants, palans) | 12 mois |
| Accessoires de levage (élingues, crochets) | 12 mois |
| Chariots automoteurs, nacelles, grues mobiles et auxiliaires, hayons | 6 mois |
| Appareils de levage mus par force humaine (hors installation à demeure) | 6 mois |
| Élévateurs de personnel mus par force humaine | 3 mois |
La périodicité démarre à la date de mise en service de la machine neuve. Pour les équipements non couverts par un texte spécifique, l’employeur fixe lui-même la fréquence, à partir de son évaluation des risques et des préconisations du fabricant. Un logiciel de suivi des équipements en ligne aide à respecter les échéances dès que le parc dépasse quelques machines.
Comment se déroule une VGP ? Étapes et examens pratiques
La VGP suit un déroulement précis, encadré par le texte applicable à chaque famille de machines.
Qui peut effectuer une VGP ?
La vérification doit être réalisée par une personne qualifiée, interne ou externe à l’entreprise, disposant des compétences techniques nécessaires à la prévention des risques liés aux différents équipements concernés et ayant suivi une formation sur la réglementation applicable. En pratique, trois options existent : un salarié qualifié, le constructeur de la machine, ou un organisme agréé et accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC). La liste des personnes habilitées à réaliser les VGP doit rester à disposition de l’inspection du travail.
Les examens, essais et documents à conserver
Pour une machine de levage, la VGP combine plusieurs contrôles : examen d’adéquation entre l’appareil et l’usage prévu, examen de montage, essai de fonctionnement des freins et limiteurs de charge, examen visuel de l’état de conservation, puis parfois une épreuve statique et une épreuve dynamique sous charge. Avant le passage du vérificateur, il faut préparer la notice du constructeur, l’attestation ou le certificat de conformité, le carnet de maintenance et les rapports des deux dernières VGP. À l’issue du contrôle, un rapport de vérification périodique est rédigé : il mentionne les irrégularités constatées et les réparations ou changements de pièces à effectuer. Ce rapport doit être conservé, au minimum les deux derniers exercices, et présenté au vérificateur lors du contrôle suivant.
Risques et conséquences en cas de non-conformité
L’absence de VGP ou une vérification non conforme expose l’employeur sur trois plans. Sur le plan financier, l’amende de base est de 3 750 euros, multipliée par le nombre de salariés concernés par l’infraction. Sur le plan assurantiel, la prise en charge d’un sinistre peut être remise en cause si un accident survient sur une machine sans VGP à jour.
Et en cas d’accident corporel, la responsabilité pénale du chef d’entreprise peut être engagée : jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. La traçabilité des vérifications, via un registre de sécurité ou un logiciel dédié, reste la meilleure protection face à un contrôle de l’inspection du travail.
