Plan de prévention : obligations, contenu et mise en œuvre

Le plan de prévention est un outil réglementaire incontournable pour anticiper les risques liés à la coactivité lors de l’intervention d’entreprises extérieures sur un site. Il permet de structurer les mesures de prévention à mettre en place afin d’assurer la sécurité des travailleurs et la conformité réglementaire. Ce document, souvent sous-estimé, répond pourtant à plusieurs obligations légales issues du Code du travail.

Dans cet article, vous découvrirez :

• Les situations précises où le plan de prévention est obligatoire
• Comment rédiger un plan de prévention conforme et adapté
• Les responsabilités respectives de l’entreprise utilisatrice et de l’entreprise extérieure
• Un modèle de plan de prévention prêt à l’emploi et des conseils pratiques
• Les sanctions encourues en cas de manquement

Qu’est-ce qu’un plan de prévention ?

Un plan de prévention est un document écrit destiné à organiser la prévention des risques d’interférence entre plusieurs entreprises intervenant sur un même site. Il s’agit principalement des situations impliquant une entreprise utilisatrice (EU) et une ou plusieurs entreprises extérieures (EE). Ce dispositif vise à prévenir les accidents susceptibles de survenir lors de la coactivité, en évaluant les risques, en définissant les mesures à mettre en œuvre et en assurant une coordination des interventions.

Quand le plan de prévention est-il obligatoire ?

Le plan de prévention devient obligatoire dans trois cas définis par l’article R.4512-6 du Code du travail :
Premièrement, dès lors qu’une entreprise extérieure intervient dans les locaux d’une entreprise utilisatrice, notamment dans le cadre d’une activité régulière ou ponctuelle. Deuxièmement, si le volume des travaux réalisés dépasse un total de 400 heures sur une période de 12 mois, une évaluation écrite est exigée. Troisièmement, si les travaux sont considérés comme dangereux (liste fixée par l’arrêté du 19 mars 1993), le plan de prévention par écrit devient impératif, quel que soit le volume horaire.

Comment rédiger un plan de prévention ?

La rédaction du plan de prévention suit une méthodologie structurée. Elle commence par une inspection commune préalable entre l’EU et l’EE, sur le lieu des travaux. Cette étape permet d’analyser les risques d’interférence et d’identifier les mesures de prévention à instaurer.

Le document doit obligatoirement contenir :

Qui est responsable de l’élaboration du plan de prévention ?

La responsabilité principale incombe à l’entreprise utilisatrice, qui doit prendre l’initiative de la démarche et piloter la mise en œuvre du plan. Elle doit également s’assurer que l’entreprise extérieure collabore activement à son élaboration et à sa mise à jour. La collaboration entre les parties prenantes est indispensable pour garantir la conformité aux normes et une gestion partagée des risques. La traçabilité des échanges est à privilégier via des comptes rendus d’inspections communes et des réunions préparatoires.

Modèle de plan de prévention : exemple et conseils

Voici un modèle type de plan de prévention incluant les éléments réglementaires attendus : description des tâches, analyse des dangers, fiches de postes à risque, procédures d’urgence et coordination des entreprises.
Ce modèle doit être adapté selon le contexte de l’intervention extérieure, la durée des opérations, le niveau de dangerosité des travaux et la configuration du site. N’oubliez pas de vérifier la présence de toutes les rubriques obligatoires pour éviter toute non-conformité.
Pour aller plus loin, n’hésitez pas à analyser vos besoins pour choisir la meilleure solution et consulter des modèles à jour disponibles en ligne ou auprès des organismes de prévention.

Sanctions en cas de non-respect des obligations

Le non-respect des règles encadrant le plan de prévention expose les entreprises à des risques juridiques et à des amendes administratives. En cas d’accident lié à une coactivité non anticipée, la responsabilité civile ou pénale des dirigeants peut être engagée. En outre, une défaillance de coordination ou une mauvaise évaluation des risques peut compromettre gravement la santé et la sécurité au travail, engendrant des arrêts, des blessures ou des litiges avec les instances de contrôle.

Ce qu’il faut retenir sur le plan de prévention

Le plan de prévention est un document réglementaire indispensable pour toute entreprise utilisatrice faisant appel à une entreprise extérieure dans le cadre de travaux susceptibles de générer des risques d’interférence. Il permet de prévenir les accidents, de garantir la conformité réglementaire et de structurer la gestion des risques professionnels. En réalisant une inspection commune, en analysant les risques et en définissant des mesures de prévention claires, les entreprises peuvent sécuriser les interventions et éviter des sanctions. Pensez à utiliser un modèle de plan adapté à vos activités pour gagner en efficacité. Pour un accompagnement personnalisé, rapprochez-vous de vos référents HSE, QSE ou des ressources disponibles sur les sites institutionnels.